Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ImmoRender, une marque de VR Marketing srl, société inscrite au registre des entreprises de Belgique sous le numéro BE0736533470, dont le siège social est situé à Rue des Tritons 3 – 4650 Grand-Rechain BELGIQUE, et tout client souhaitant bénéficier des services de visualisation immobilière proposés par ImmoRender, tels que les perspectives 3D, les maquettes orbitales, les vidéos 3D et les plans 3D. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services

ImmoRender propose une gamme de services de visualisation immobilière incluant, sans s’y limiter :

Création de perspectives et maquettes 3D
Visites virtuelles 360°
Plans 3D et vidéos promotionnelles
Home staging virtuel
Les services proposés sont détaillés dans un devis préalable, spécifiant la nature, le contenu et le tarif des prestations convenues avec le client.

3. Commande et devis

Toute demande de service doit faire l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme validée une fois le devis signé par le client et retourné à ImmoRender. Toute modification après validation peut entraîner une révision tarifaire.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors TVA. Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement après la signature du devis et à la livraison des fichiers finaux.
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % par mois seront appliquées.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont convenus avec le client lors de la signature du devis. ImmoRender s’efforce de respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (retard de paiement, fourniture tardive des documents nécessaires, retouches demandées, etc.).

6. Garantie satisfaction

ImmoRender s’engage à fournir des prestations de qualité et à assurer la satisfaction du client. En cas de demandes de retouches, celles-ci seront effectuées dans la mesure où elles respectent les instructions initiales fournies par le client. Toute modification impliquant un changement par rapport aux instructions de départ fera l’objet d’un devis supplémentaire qui devra être accepté par le client avant la reprise des travaux.

7. Responsabilité

ImmoRender ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des créations réalisées. Le client est seul responsable de l’adéquation des visuels et autres prestations commandées avec ses besoins et obligations légales.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par ImmoRender (perspectives, plans, vidéos, etc.) restent la propriété intellectuelle de VR Marketing jusqu’au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire des visuels et fichiers livrés, avec un droit d’utilisation exclusif. ImmoRender se réserve toutefois le droit d’utiliser ces créations à des fins de démonstration et dans ses portfolios, sans autre exploitation commerciale.

9. Droit de rétractation

Pour les services de visualisation immobilière, et conformément aux dispositions légales, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou en cours d’exécution avec son accord.

10. Confidentialité

ImmoRender s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

11. Réclamation et litige

En cas de réclamation, le client est invité à contacter ImmoRender dans les 7 jours suivant la livraison des services. Toute réclamation après ce délai ne pourra être prise en compte. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Liège en Belgique.

12. Modification des CGV

ImmoRender se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services, le client peut contacter ImmoRender à l’adresse suivante : contact@staging.immolinker.popmyfig.com.